SECTION 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les présentes conditions générales ») s’appliquent aux services fournis par PRIME TARGET (« nous », « notre », « nos ») aux clients, utilisateurs, gestionnaires ou titulaires de comptes, et autres personnes qui téléchargent, accèdent, utilisent la Plateforme et achètent et/ou s’abonnent aux Services (« vous », « votre »). Pour utiliser cette Plateforme, vous devez accepter l’intégralité des présentes conditions générales. 

Ces Conditions prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogues, documents émis par nous, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative et prévalent sur toutes conditions de votre part, telles que conditions d’achat ou de services.

Les présentes conditions générales peuvent évoluer. Nous conservons un historique de toutes les modifications apportées à nos conditions sur BitBucket. Si un changement est important, nous vous en informerons avant qu’il ne prenne effet. Si vous ne les acceptez pas, vous aurez le droit de résilier les présentes conditions générales et vous devrez supprimer votre compte avant qu’elles ne prennent effet. Pour les versions payantes des services ou du contenu que vous avez déjà achetées, nous vous informerons au moins 30 jours avant toute modification importante, y compris les changements de prix.

Vous devez être un être humain pour créer un compte et utiliser le Service. Les comptes ne peuvent pas être créés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées.

SECTION 2. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les mots suivants ont la signification suivante, à moins que le contexte ne l’exige autrement :

Gestionnaire de compte : utilisateur que vous avez désigné comme gestionnaire de compte habilité à créer le compte des utilisateurs.  

Informations confidentielles : informations vous concernant, directement ou indirectement, qui sont de nature confidentielle et exclusive, y compris, mais sans s’y limiter, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions, les techniques, les processus, les programmes, la documentation, les données, les rapports, la base de données, les listes de clients, les recherches, les stratégies commerciales…

Identifiant de connexion : votre identifiant de connexion et votre mot de passe nécessaires pour avoir accès à votre compte sur la Plateforme.  

Plateforme : site web créé et publié par PRIME TARGET, disponible sur www.primetarget.tech qui fournit des études de marché personnalisées et des actualisations de celles-ci réalisées par PRIME TARGET ainsi que des informations sur les services fournis. 

Services : services de conseil en matière de stratégie des marchés d’exportation du client et de mise à jour de ceux-ci en fonction de plusieurs critères et l’accès à la Plateforme pour consulter et télécharger les rapports finaux.  

SECTION 3. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions selon lesquels nous vous fournissons des services de conseil et nous vous donnons accès à la Plateforme.

Toute création de compte nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales que vous reconnaissez avoir clairement lues et comprises. 

Ces Conditions Générales sont applicables à vous, y compris à toute personne sous votre responsabilité utilisant la Plateforme à des fins professionnelles. Vous serez entièrement responsable envers PRIME TARGET de tout manquement aux obligations des présentes Conditions générales par les utilisateurs et toutes les obligations prévues par les présentes seront applicables à vous et à tous les utilisateurs (toute référence à vous est réputée inclure tout utilisateur).  

SECTION 4. PRESTATION DE SERVICES

Nous fournissons des services de conseil pour vous aider dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’exportation basée sur les informations que vous avez fournies et les données spécifiques au pays concernés incrémentées sur la plate-forme. En outre, nous fournissons des services de mises à jour mensuelles sur la base des informations que vous avez fournies et des données spécifiques au pays concernés incrémentées sur la plate-forme.

4.1 Création de compte : l’utilisation des Services nécessite la création d’un compte sur la Plateforme. Vous devez fournir le nom de l’entreprise, une adresse électronique, le prénom et le nom de famille du gestionnaire de compte. Vous devez choisir et définir un mot de passe. Nous vous confirmerons par écrit et par e-mail la création de votre compte. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être divulgué.  

Le gestionnaire de compte est chargé de créer le compte des utilisateurs et de leur donner accès à leur compte.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE LOGIN OU MOT DE PASSE CAR NOUS NE DISPOSONS PAS DE MOYENS TECHNIQUES POUR VÉRIFIER SYSTÉMATIQUEMENT L’IDENTITÉ DES PERSONNES.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation des comptes et vous êtes responsable de toutes les actions et déclarations faites par le biais de ces comptes. 

Les données fournies par vous et le gestionnaire du compte sont régies par notre politique de confidentialité (jointe à la fin des présentes conditions générales).

Vous garantissez que les informations qui nous sont fournies sont vraies, exactes et non erronées, au moment de l’inscription et par la suite. 

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES LIÉS À LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS PAR VOUS.

4.2 Communication d’informations : Pour nous permettre de produire un rapport conforme à vos besoins, vous devez fournir quelques informations sur votre entreprise et ses activités. 

4.3 Résumé de la demande : Vous validez votre demande après avoir vérifié que le résumé de la demande est correct. Ce résumé est également envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte.  

4.4 Rapport final : Sur la base des informations fournies par vous lors de votre demande, nous émettons un rapport en utilisant la Plateforme et en analysant les données pertinentes dans le cadre de votre demande. Vous reconnaissez qu’Excel et Adobe sont nécessaires pour télécharger le rapport. 

4.5 Accès à la Plateforme : Vous avez accès à la Plateforme par le biais de l’identifiant de connexion. Nous vous accordons par la présente un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de la Plateforme uniquement pour la gestion de votre demande. 

Vous pourrez accéder à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à partir de votre infrastructure informatique, sauf en cas d’indisponibilité de la Plateforme pour maintenance de la Plateforme, de pannes éventuelles ou de restrictions techniques liées aux spécificités d’Internet. Nous ne sommes pas responsables de l’interruption des services, sauf disposition contraire. 

En cas d’interruption programmée pour des raisons de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme, nous vous informerons de cette interruption afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires. 

En aucun cas, nous ne serons responsables de toute interruption due (i) à votre faute ou négligence ou (ii) à votre défaut de paiement.

SECTION 5. PRICE AND PAYMENT 

Les conditions de paiement et de tarification du service sont celles spécifiées sur la plate-forme dans le formulaire de commande utilisé pour commander un tel abonnement.

En sélectionnant un service, vous acceptez de payer à Prime Target les frais d’abonnement annuels indiqués pour ce service. Les paiements seront facturés le jour où vous vous inscrivez au service et couvriront l’utilisation de ce service pour une période annuelle comme indiqué. Les frais de service ne sont pas remboursables. 

Concernant les services à la demande, un devis vous sera envoyé en fonction des services proposés.

Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe ») et sont soumis au Stripe Services Agreement — Norway (“Stripe Services Agreement”). En acceptant les présentes conditions, vous acceptez d’être lié par la convention de services de Stripe, telle qu’elle peut être modifiée par Stripe de temps à autre. Pour information, nous n’avons aucun accès à vos données de paiement qui sont uniquement collectées et traitées par Stripe.

SECTION 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Droits de PRIME TARGET : Nous possédons et/ou utilisons légalement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. Vous reconnaissez que les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris toutes modifications, traductions, corrections, mises à jour, nouvelles versions ou œuvres dérivées, nous sont et restent réservés à tout moment. La reproduction totale ou partielle de ce qui précède constitue une violation de nos droits.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à nos droits de propriété. Une telle violation peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation des présentes conditions générales.

6.2. Licence qui vous est accordée : Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, nous vous accordons un droit personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif d’utiliser la Plateforme dans la limite des présentes Conditions Générales. Toute utilisation non autorisée par les présentes conditions générales est interdite. En particulier, mais sans limitation, vous acceptez de ne pas :

(i) copier, reproduire, modifier de quelque manière que ce soit, incorporer dans un autre produit, tout ou partie de la Plateforme, même pour corriger les erreurs qu’elle pourrait contenir, cette faculté nous étant exclusivement réservée, à l’exception des copies de sécurité autorisées par la loi ;

(ii) désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source (qui est strictement confidentiel) et/ou les fichiers de données spécifiques de la Plateforme ;

(iii) distribuer, donner, vendre, sous-licencier ou transférer, même à titre gratuit, tout ou partie des droits accordés par les présentes Conditions Générales, par quelque moyen que ce soit, à quiconque ;

(iv) supprimer, dissimuler ou modifier tout avis ou étiquette de propriété apposé sur ou dans les crédits de la plate-forme.

SECTION 7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 Notre garantie. Les équipements (ordinateur, logiciels, télécommunications, etc.) nécessaires pour accéder à la Plateforme sont à votre charge, ainsi que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. 

Vous vous engagez à respecter nos instructions et recommandations détaillées dans la Plateforme. 

Vous reconnaissez que les caractéristiques et les limites de l’Internet et de la technologie informatique ne nous permettent pas d’accorder des garanties sur la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. En particulier, vous reconnaissez et acceptez:

– que nous ne pourrons être tenus pour responsables des problèmes d’accès à la Plateforme ;

– qu’il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination par d’éventuelles tentatives d’intrusion ou tout autre logiciel et programme pouvant nuire au fonctionnement ou endommager les équipements informatiques ;

– que nous ne pouvons garantir le fonctionnement, à tout moment, sans interruption et sans erreur de la Plateforme et des Services. En particulier, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’impossibilité d’accéder à la Plateforme ou d’une mauvaise utilisation de celle-ci ou de toute autre raison que nous ne pouvons pas gérer ;  

Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite sur la capacité de la Plateforme et des Services à répondre à vos besoins et attentes spécifiques.

7.2 Sites web de tiers

Vous pouvez trouver sur la Plateforme des publicités ou d’autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web liés à notre Plateforme ou à partir de celle-ci. En outre, ces sites ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l’interaction sur tout autre site web, y compris les sites web qui ont un lien vers notre Plateforme, sont soumises à leurs propres conditions et politiques. 

7.3 Votre responsabilité. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de résultats erronés liés à des informations inexactes que vous avez fournies.

Ainsi, vous nous garantissez contre toute action et/ou réclamation et ou condamnation prononcée à notre encontre en raison d’une violation des présentes Conditions Générales de votre part, y compris les indemnités, frais de justice et honoraires d’avocat.

SECTION 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

8.1 Utilisation de la Plateforme. Nous ne sommes tenus que dans les limites d’une obligation de moyens pour l’utilisation de la Plateforme et la réalisation des Services. Ainsi, nous ne saurions être tenus pour responsables des dysfonctionnements de la Plateforme.

8.2. Services de conseil. La Plateforme est régulièrement incrémentée et mise à jour en ce qui concerne les informations relatives à chaque pays avec des données provenant de différentes bases de données publiques et privées. Toutefois, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité de l’analyse et du rapport qui est réalisé sur la base des informations que vous avez fournies. Notre rapport doit être utilisé comme une aide à la décision mais ne peut remplacer une réflexion globale sur votre stratégie d’exportation. 

8.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions Générales s’appliquent, quel que soit le fondement de cette responsabilité. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables envers vous, de toute réclamation (y compris les réclamations de tiers) ou de tout coût lié à des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, tout manque à gagner, toute perte de données, toute interruption d’activité. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages autres que les dommages directs prouvés et que nous avons causés. En tout état de cause, le total de notre responsabilité sera strictement limité et ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous avez effectivement payé dans le cadre de la fourniture des Services directement liés aux dommages au cours des 12 mois précédant l’événement ayant causé le dommage.

SECTION 9. CONFIDENTIALITÉ  

Nous nous engageons, en notre nom ainsi qu’au nom de notre personnel, à empêcher la divulgation d’Informations Confidentielles liées à l’exécution des Services à tout tiers sans votre consentement écrit préalable.

Toutes les obligations relatives aux Informations Confidentielles seront effectives pendant la durée de la relation entre nous et resteront en vigueur pendant une période de 1 an après l’expiration des Conditions Générales.

SECTION 10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1 Durée et résiliation. Les Services sont souscrits dès l’acceptation des présentes Conditions Générales et l’accès à la Plateforme est donné pour une période d’un an, automatiquement renouvelée sauf notification de résiliation donnée au moins deux mois avant la date anniversaire.    

10.2. Résiliation par nous : nous pouvons résilier le présent Contrat, en cas de manquement à vos obligations, notamment aux obligations prévues aux articles 4, 5 et 6 des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, vous devrez cesser d’utiliser la Plateforme. Les dispositions réputées survivre à la résiliation ou à l’annulation du Contrat, de par leur nature ou de manière spécifique (notamment les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12), continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable. Nous pouvons également supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant plus d’un an. 

SECTION 11. DIVERS  

11.1 Intégralité de l’accord. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la relation qui y est décrite et remplacent tous les écrits, négociations ou accords antérieurs à cet égard.  

11.2 Force Majeure. Aucune partie aux présentes ne sera tenue responsable de tout retard raisonnable dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes (à l’exception de l’obligation de payer les montants dus), si ce retard est dû à une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, une guerre ou une insurrection, un mouvement populaire, la destruction d’installations essentielles, un conflit du travail ou tout autre événement similaire, à condition, toutefois, que la partie ainsi affectée donne un avis rapide de cet événement et fasse de son mieux pour éviter, supprimer ou atténuer ces causes.

11.3 Dissociabilité. Si une disposition contenue dans cet accord est jugée invalide, inapplicable ou illégale dans quelque mesure que ce soit, cet accord et toutes ses autres clauses resteront pleinement en vigueur.

11.4 Renonciation. L’absence ou le retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’un recours en vertu du présent accord, ou en vertu de tout autre accord s’y rapportant, ne constitue pas une renonciation, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ou l’application future par ladite partie de tout autre droit ou recours en vertu des présentes Conditions générales.

11.5 Droit applicable. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au Droit français. En cas de litige, controverse ou réclamation (ci-après dénommé  » Litige « ), résultant de ou en relation avec le présent Contrat, y compris toute question relative à son existence, sa validité, son exécution et/ou sa résiliation, chacune des Parties peut adresser une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et les Parties s’efforceront de résoudre le Litige à l’amiable dans un délai de 2 semaines à compter de cette notification écrite. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le Litige, dans le délai précité de 2 semaines à compter de la notification, alors ce Litige sera exclusivement et définitivement déterminé et réglé par le Tribunal (civil ou commercial) compétent de Marseille.

Ce délai de conciliation de deux semaines ne s’applique pas aux procédures d’urgence.

SECTION 12. NOTIFICATIONS JURIDIQUES

12.1 Editeur. La Plateforme est éditée par PRIME TARGET, société par actions simplifiée au capital de 35.000 euros, immatriculée sous le numéro 840 838 015 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris (France).

SIRET : 84083801500047

Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 54 840 838 015

12.2 Hébergement de la Plateforme et du site internet

La Plateforme est hébergée par Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699. Son siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.

Le site est hébergé par OVH SAS, société située au 2 rue Kellermann BP 157 59053 Roubaix cedex 1, France – tél : +33(0)8 203 203 63

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée.

Pour avoir accès à la plate-forme et souscrire aux services, vous devez fournir des données personnelles. Nous les collecterons, traiterons et protégerons conformément à la présente politique de confidentialité.

• Quelles données sont traitées et pourquoi ?

La prestation de services nécessite la fourniture par les utilisateurs de certaines données personnelles: nom, et adresse électronique. 

Les informations relatives à votre entreprise ne sont pas considérées comme des données personnelles mais comme des informations confidentielles et traitées comme telles conformément à l’article 9.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations requises, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme et solliciter les Services. 

Finalités et base juridique : les données personnelles collectées et traitées par nos soins nous permettent d’exécuter les Services, de donner accès à la Plateforme et de vous contacter  si nécessaire. 

Nous collectons et utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes : 

– Pour améliorer le service à la clientèle : Les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service client et à vos besoins d’assistance. 

– Pour personnaliser l’expérience utilisateur : Nous pouvons utiliser des informations dans l’ensemble pour comprendre comment nos utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site. 

– Pour améliorer notre plate-forme : Nous pouvons utiliser les commentaires que vous fournissez pour améliorer nos produits et services. 

– Pour traiter les paiements (à l’exception des données de paiement qui sont collectées et traitées par notre prestataire de services de paiement) : Nous pouvons utiliser les informations que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes lorsqu’ils passent une commande uniquement pour fournir un service pour cette commande. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service. 

– Pour organiser une promotion, un concours, une enquête ou toute autre fonctionnalité de la plate-forme : Pour envoyer aux Utilisateurs des informations qu’ils ont accepté de recevoir sur des sujets que nous pensons être intéressants pour eux. 

Les données peuvent également être utilisées pour créer un fichier de contacts, prospects et clients et envoyer aux utilisateurs des courriers électroniques d’informations nous concernant, nos activités ou produits ou services, pour nos intérêts légitimes résultant de l’exercice de son activité commerciale et de prospection.

Le traitement est nécessaire pour l’exécution des présentes Conditions Générales, pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et aux fins de nos intérêts légitimes pour l’amélioration de nos Services et pour la gestion de nos activités de marketing.

• Comment les données sont traitées?

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées à notre personnel et à des fournisseurs agissant en qualité de sous-traitants (tels que notre hébergeur, notre fournisseur de CRM, etc.), y compris certains fournisseurs basés ou transférant des données en dehors de l’Union européenne. Nous prenons toutes les mesures pour exiger de nos fournisseurs qu’ils respectent la réglementation applicable et, le cas échéant, que les transferts reposent sur un niveau de protection adéquat ou des garanties suffisantes. Si nécessaire, vos données peuvent être transférées aux autorités publiques, ainsi qu’à certains de nos prestataires (conseils, expert-comptable), agissant en tant que tiers destinataires.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans pour nous permettre de vous contacter et archivées pendant la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (généralement, 5 ans).

Ces délais sont applicables à compter de la date de clôture du compte ou, si elle est postérieure, du dernier contact de votre part.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées, conformément aux dispositions applicables, selon les moyens actuels de l’art.

• Droits relatifs aux données à caractère personnel traitées

Toute personne qui nous a fourni des données personnelles a les droits suivants :

– Un droit d’accès et de rectification des données ;

– Un droit à l’effacement des données ( » droit à l’oubli « ), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

– En particulier, toute personne a le droit de refuser à tout moment de recevoir nos e-mails d’information. L’utilisateur abonné pourra se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

– Le droit de définir des directives concernant le traitement de ses données personnelles après son décès ;

– Un droit à la portabilité tel que prévu par la réglementation en vigueur ;

– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés auprès de nous par courrier ou par email. Ces droits doivent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles.

GOOGLE FONT

Afin d’assurer une présentation uniforme des contenus sur notre site internet, le code script « Google Fonts » collecte des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs), les transmet à Google qui les traite ensuite. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement subséquent des données.

COOKIES 

Un cookie est un fichier déposé r lu dans le terminal de l’Utilisateur ou lié à l’Utilisateur.

Les cookies suivants sont utilisés : l’outil d’analyse ‘Google Analytics’ est utilisé sur ce site et notre plateforme afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

En utilisant la plateforme PRIME TARGET ou en cliquant sur  » Accepter « , l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut s’opposer ou désinstaller les cookies dans les paramètres de son navigateur. 

La suppression des cookies présents sur le navigateur n’affecte pas la navigation sur la Plateforme. 

Pour plus d’informations, vous pouvez adresser toute question à PRIME TARGET.

POLITIQUE DE COOKIES